Lors de la séparation d’un couple, l’un des points les plus importants concerne la garde des enfants. Il arrive que les parents trouvent un accord, mais la situation peut s’envenimer quand ce n’est pas le cas. Qui a alors la garde des enfants en cas de séparation sans jugement ?
La garde des enfants en cas de séparation sans jugement
Lors de la rupture, les deux parents peuvent obtenir la garde des enfants car ils sont égaux devant la loi. Selon cet article, aucun parent ne peut s’attribuer la garde et s’en aller avec les enfants. Mais de manière générale, elle est attribuée à la mère si ceux-ci sont encore jeunes. Toutefois, cela ne signifie pas que le père n’a aucun droit de visite ou d’hébergement.
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Il a le droit de passer du temps avec les enfants et d’être totalement impliqué dans leur vie au quotidien. Les visites doivent être décidées d’un commun accord avec la mère. Le père peut vouloir la garde exclusive ou conjointe des enfants.
Dans ce cas, il lui faut déposer une demande en justice afin d’obtenir un jugement de divorce ou de séparation de corps. Il revient donc au juge de prendre en compte les intérêts des enfants ainsi que des deux parents.
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Quelles sont les conséquences de la séparation sans jugement ?
La séparation sans jugement peut avoir des conséquences très importantes surtout en matière de garde des enfants. Si les parents ne parviennent pas à trouver un accord sur la garde des enfants, cela peut déclencher des conflits et des tensions. Si les enfants ont l’âge de raison, c’est à eux de choisir avec quel parent ils veulent rester.
C’est une procédure qui peut avoir des conséquences sur la santé psychique et émotionnelle des enfants. Il convient de noter que sans jugement de garde, les droits et les responsabilités des parents ne sont pas bien définis.
Dans ce cas, certaines questions importantes peuvent être non élucidées. Il s’agit de celles concernant la pension alimentaire, la prise de décisions importantes pour les enfants et les soins médicaux.
Qu’arrive-t-il quand l’un des parents s’attribue la garde des enfants sans l’accord de l’autre ?
Si l’un des parents s’attribue la garde des enfants sans l’accord de l’autre, cela peut être considéré comme un enlèvement. Lorsque l’un des parents enlève les enfants, l’autre peut porter plainte au niveau de la police.
En fonction du type d’enlèvement (local, interprovincial ou international), différentes démarches sont à suivre. Si la situation s’apparente plus à une dispute familiale qu’à un enlèvement, la plainte n’aboutira sûrement pas. Les policiers ne doivent pas intervenir pour déplacer les enfants d’un parent à l’autre.
Pour finir, il est important de bien considérer les conséquences du divorce sans jugement. Il signifie que tout se déroule entre les deux parents et la situation peut devenir compliquée. Il est vivement recommandé de déposer une demande en justice afin d’obtenir un jugement de garde.